L’OIF participe au 46ème Conseil des ministres de l’Ohada

Libreville a accueilli du 11 au 15 juin 2018 les travaux de la 46ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). L’OIF, en sa qualité de membre observateur et de partenaire technique et financier de l’Ohada a participé à cette important rencontre.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Premier Ministre du Gabon, Monsieur Emmanuel Issoze Ngondet. Les travaux ont été dirigés par Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, Ministre de la Justice et des Droits humains du Gabon et Président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA. À l’occasion de ce 46ème Conseil, Monsieur Boubacar Noumansana, Représentant régional de l’OIF en Afrique centrale, a souligné l’attachement de Madame Michaelle JEAN, Secrétaire générale de la Francophonie, à la promotion de la Francophonie économique, puis il a réaffirmé l’engagement de l’OIF à accompagner l’Ohada dans la diffusion du droit.

Cette rencontre des ministres de l’Ohada a permis l’adoption d’une Décision relative aux activités payantes de l’ERSUMA (École régionale supérieure de la magistrature) et l’examen de l’état d’avancement du processus d’élaboration d’un Acte uniforme relatif à l’affacturage et l’instruction du Secrétaire permanent en vue d’envisager la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

Notons que la réunion du Conseil des ministres a été précédée, les 11, 12 et 13 juin, de celle du comité des experts et de la réunion de concertation des partenaires techniques et financiers.  

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